(ARTHOZOUL)

à l'Etablissement public de santé national de Fresnes

directrice

premier président de la cour d'appel de Chambéry

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

première présidente de la cour d'appel d'Orléans

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

première présidente de la cour d'appel de Rouen

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

premier président de la cour d'appel de Poitiers

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)

directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

en raison de ses compétences en matière pénitentiaire

premier président de la cour d'appel de Poitiers

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)

directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Docteur

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, à la direction de la politique médicale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

en raison de leurs compétences en matière médicale, hospitalière ou pénitentiaire

inspectrice principale à l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

en raison de leurs compétences en matière médicale, hospitalière ou pénitentiaire

administrateur suppléant

au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes, en leur qualité de membres désignés par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale

administrateur titulaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes, en leur qualité de membres désignés par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale

avocat général près la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

administrateur titulaire

au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

membres du Sénat

administratrice suppléante

au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

membres du Sénat

directeur régional des services pénitentiaires de Paris

membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

en raison de leurs compétences en matière médicale et hospitalière ou pénitentiaire

Docteur

conseiller auprès de la ministre de la famille et de l'enfance

membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

en raison de leurs compétences en matière médicale et hospitalière ou pénitentiaire

directrice adjointe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne

membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

en raison de leurs compétences en matière médicale et hospitalière ou pénitentiaire

avocat général à la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

administrateur titulaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes en leur qualité de membres du Sénat

administratrice suppléante

au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes en leur qualité de membres du Sénat

Docteur

chargé de la mission sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

en raison de leurs compétences en matières médicale et hospitalière ou pénitentiaire

directeur régional des services pénitentiaires de Paris

membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

en raison de leurs compétences en matières médicale et hospitalière ou pénitentiaire

directrice adjointe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne

membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

en raison de leurs compétences en matières médicale et hospitalière ou pénitentiaire

avocat général près la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

membre du Sénat

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

avocat général à la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

représentants des personnels titulaires relevant du statut spécial des personnels pénitentiaires

membre suppléant

représentants de la commission médicale d'établissement

membre suppléant

représentants des personnels titulaires relevant du statut spécial des personnels pénitentiaires

membre titulaire

représentants de la commission médicale d'établissement

membre titulaire

Docteur

suppléant du représentant de la commission médicale d'établissement

mentionné au 8o de l'article 2 du décret du

précité

député (membre suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Suppléant

Professeur

vice-président du Haut Comité de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Au titre du 12o du même article

Docteur

chargé de la mission Sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Au titre du 12o du même article

député (membre titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Au titre du 2o de l'article 2 du décret no 95-236 du

suppléante du représentant de la commission du service de soins infirmiers

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

juges de l'application des peines

chargé de la mission Sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, personnalité compétente en matière hospitalière

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

personnalités

Mme Delahaye-Guillocheau

directeur régional des services pénitentiaires de Paris, personnalité compétente en matière pénitentiaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

personnalités

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

représentantes des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires

désignée par la commission du service des soins infirmiers

membre suppléant

représentant élu de la commission du service des soins infirmiers

membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Docteur

représentant élu de la commission médicale de l'établissement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

désigné par les personnels titulaires de l'établissement relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires

à compter du 15 septembre 1993

membres suppléants

désigné par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres suppléants

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil

membres suppléants

désigné par les personnels titulaires de l'établissement relevant du statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

membres suppléants

avocat général à la Cour de cassation

membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

représentant élu des personnels titulaires de l'établissement relevant du statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

premier juge de l'application des peines, désigné par le président du tribunal de grande instance de Créteil

membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

président de la commission médicale de l'établissement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

directeur général honoraire de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

représentant désigné par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

maire de la commune de Fresnes

membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

directeur régional des services pénitentiaires de Paris, personnalité compétente en matière pénitentiaire

membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

désignée par les personnels titulaires de l'établissement relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires

à compter du 15 septembre 1993

membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Docteur

médecin inspecteur de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne, personnalité compétente en matière médicale

membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

chargée de mission à la direction des ressources et de l'organisation médicales de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, personnalité compétente en matière hospitalière

membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes